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  LEGIONELLOSE : LA RESPONSABILITE JURIDIQUE DES ACTEURS
16 mars 2000, UIC Paris - Isabelle LUCAS-BALOUP - Avocat à la Cour de Paris		  
 

LEGIONELLOSE DANS LES
HOPITAUX PUBLICS ET PRIVES

Circulaire DGS/SD7A n° 2002-273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles

Circulaire DGS n° 97/311
du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose :

- surveillance fondée sur la déclaration obligatoire,

- sensibilisation des CLIN (Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales) et des DDASS (Directions départementales des Affaires Sanitaires et Sociales)
 
LEGIONELLOSE DANS LES
HOPITAUX PUBLICS ET PRIVES

Circulaire n° DGS/VS4/98/771
du 31 décembre 1998


relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques
d'entretien des réseaux d'eau
dans les hôpitaux et bâtiments recevant du public
 
OBLIGATIONS DES HOPITAUX

1. Assurer un entretien régulier du réseau d'eau,
dans les conditions circ. 24 avr. 97 avec dossier justificatif (cf. CCLIN),

2. Mettre en œuvre une surveillance de la contamination :
prélèvements au moins une fois par an dans tous les réservoirs, ballons d'eau et installations à risque, et deux points d'usage/100 lits.
 
OBLIGATIONS DES HOPITAUX

Auto-surveillance selon un protocole élaboré en concertation avec le CLIN

Responsabilité du laboratoire de microbiologie :

doit respecter la norme NFT 90-431
de novembre 1993 pour les
prélèvements.
 
OBLIGATIONS DES HOPITAUX

3. Formaliser les procédures d'utilisation de l'eau pour les soins

et pour la désinfection des dispositifs médicaux.
 
OBLIGATIONS DES HOPITAUX


4. Rechercher systématiquement une légionellose

en cas de pneumopathie chez un patient hospitalisé.
 
DATE LIMITE :


30 JUIN 1999.